Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est HNC SAS, 26 rue Bosquet, 75007 Paris, RCS Paris 985 221 324, organisme de formation exerçant sous la marque France MJPM. HNC SAS n'a pas désigné de délégué à la protection des données : toute question relative à vos données est adressée à contact@francemjpm.fr ou par courrier au siège.

• Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, fonction, statut, opérateur de compétences ou autre financeur, et les informations demandées par le financeur lorsque vous demandez une prise en charge.
• Données de formation : parcours choisi, relevés de connexion à la plateforme (date, heure, durée), traces de progression, résultats des évaluations, échanges avec l'assistance, attestations.
• Données de commande : convention, devis approuvé ou contrat signé, dossier de preuve de la signature électronique, factures. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez le prestataire de paiement : l'Organisme n'y a pas accès.
• Messages adressés au formulaire de contact.
• Données de navigation, uniquement avec votre consentement pour la mesure d'audience et la publicité (voir la politique cookies).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Les informations demandées au stagiaire n'ont d'autre finalité que d'apprécier son aptitude à suivre la formation (article L. 6353-9 du code du travail). Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires : à défaut, la commande ne peut être traitée ni la formation dispensée et attestée.

• Inscription, signature de la convention, du devis ou du contrat, paiement, accès à la plateforme et assistance : exécution du contrat (article 6.1 b du RGPD).
• Suivi pédagogique du stagiaire désigné par une entreprise cliente : intérêt légitime de l'Organisme à exécuter la formation commandée (article 6.1 f).
• Relevés de connexion à la plateforme (date, heure, durée), preuve de l'assiduité exigée par les financeurs et par la certification qualité Qualiopi : exécution du contrat (article 6.1 b) et obligation légale de justifier de la réalisation des actions de formation (article 6.1 c), articles L. 6353-1 et suivants du code du travail.
• Délivrance des attestations, preuve de la réalisation des actions, information des financeurs, facturation et comptabilité : obligations légales (article 6.1 c), notamment articles L. 6353-10 et L. 6362-6 du code du travail et L. 123-22 du code de commerce.
• Réponse aux demandes de contact et de devis : mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1 b) ou intérêt légitime à vous répondre (article 6.1 f).
• Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime (article 6.1 f).
• Mesure d'audience, publicité et informations commerciales facultatives : consentement (article 6.1 a), que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Les coordonnées professionnelles publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services mandataires, notamment celles publiées sur des listes publiques, peuvent être utilisées pour leur faire connaître la formation continue obligatoire dispensée par France MJPM. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'Organisme à présenter son offre à ces professionnels (article 6.1 f du RGPD).

Ces coordonnées peuvent être transmises sous forme chiffrée (hachage) à des plateformes publicitaires, notamment Meta, afin d'afficher nos publicités à ces professionnels ou à des profils similaires.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@francemjpm.fr : vos coordonnées sont alors retirées de nos listes.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'Organisme et, selon le cas, à l'entreprise cliente, à l'opérateur de compétences ou au fonds d'assurance formation sollicité, et à l'organisme certificateur Qualiopi dans le cadre de ses audits. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

L'Organisme fait appel aux prestataires suivants, qui agissent pour son compte :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, réseau de diffusion et pare-feu.
• Plateforme de formation en ligne de l'Organisme.
• Firma (1600 Holdings LLC) : signature électronique ; documents hébergés à Paris.
• Stripe : paiement sécurisé en ligne.
• Google (Google Workspace) : stockage des conventions et des dossiers, registre des inscriptions.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des courriers électroniques.
• Google (Analytics, Ads, Tag Manager) : mesure d'audience et publicité, uniquement avec votre consentement.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou y font appel : les données qu'ils traitent peuvent alors être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, objet de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, lorsque le prestataire y a adhéré, ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie des garanties applicables peut être obtenue à contact@francemjpm.fr.

• Traces pédagogiques établissant la réalisation de la formation, dont les relevés de connexion : cinq ans à compter de la fin de la formation, en archivage à accès restreint après la première année.
• Données contractuelles (convention, devis approuvé, contrat, dossier de preuve de signature) : cinq ans après la fin de la convention ou du contrat.
• Pièces comptables : dix ans (article L. 123-22 du code de commerce).
• Journaux techniques de sécurité : douze mois.
• Demandes de contact et de devis sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Cookies et traceurs soumis à consentement : treize mois au plus ; votre choix est conservé six mois.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ils s'exercent auprès de contact@francemjpm.fr ou par courrier à HNC SAS, 26 rue Bosquet, 75007 Paris. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité (article 12 du RGPD).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Le détail des cookies et traceurs, leur finalité et les moyens de les refuser figurent dans la politique cookies.

L'Organisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (article 32 du RGPD) : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limités aux personnes habilitées, pare-feu applicatif. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l'Organisme notifie la CNIL dans les 72 heures et vous informe si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).

Version du 27 septembre 2026. La version en ligne fait foi.